Réf. 26-101670Fourrière

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Miramas
AdressePlace Jean Jaurès
Code postal13140
VilleMiramas
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 800013140
Emailcommande.publique@mairie-miramas.fr
Site web / DCEhttp://www.miramas.org

Procédure

Description

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile

Nature du marchéServices
Code CPV principal451
Lieu d'exécutionDépartement 13
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication19 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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