Réf. 26-40198Gardiennage

Gardiennage

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 971
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA Basse-Terre
ContactEddy VITALIS
Code postal97100
VilleBasse-Terre
Département971
RégionGuadeloupe
Téléphone0590999765
Emailrgpi.sar.ca-basse-terre@justice.fr
Site web / DCEhttps://www.cours-appel.justice.fr/basse-terre

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.

Identifiant procéduref72c829e-fe48-4480-b525-29b4cb7ccba7
Identifiant interne2026-01-SARBT-GARD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal138
Lieu d'exécutionDépartement 971
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse22 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Guadeloupe
▶

Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre

Code CPV79713000
LOT-0002Saint-Martin
▶

Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin

Code CPV79713000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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