Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF |
| Contact | DAMG |
| Adresse | 4-14 rue Ferrus |
| Code postal | 75014 |
| Ville | PARIS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140789090 |
| service-marches@epfif.fr | |
| Site web / DCE | https://www.epfif.fr/ |
Procédure
Description
Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres Ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-1 & 2 et R2124-1 & 2 du code la commande publique (CCP). Le marché est un marché de service soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG FCS » dans le Règlement de Consultation, dans sa rédaction en vigueur au lancement de la consultation.
| Identifiant procédure | 198947b6-5632-427d-8c13-e9e0e3ee149d |
| Identifiant interne | ORCOD202605 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79711000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points. - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points. - Sous-critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Méthodologie « environnementale » (chartes faibles nuisances ou procédures internes, mesures pour limiter l’impact environnemental des transports, mesures de recyclage du matériel utilisé, description des préconisations formulées en vue de répondre aux incitations en matière de produits issus du réemploi ou comprenant des matières recyclées - article 1 CCTP - Obligation DD) à hauteur de 10 points. | 10% |
| Prix | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. | 50% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l’EPF Ile-de-France – Secteur ORCOD▶
Le marché public projeté a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'EPF Ile-de-France, sur le secteur ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte, et tout autre secteur entrant dans le cadre des opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN). Les prestations portent sur des biens bâtis ou non bâtis, occupés ou vacants, dont l'Etablissement est propriétaire. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. L’accord-cadre comporte des prix forfaitaires et unitaires, conformément à l’article R2112-6 du code de la commande publique. Il est précisé comme indiqué au BPU, que les prix annuels seront proratisés à la durée réelle. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, l’accord-cadre mono-attributaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 800 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
| Code CPV | 79711000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible trois fois. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la décision du maître d’ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier recommandé deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Le mémoire technique appréciée à hauteur de 40 points. Le présent critère est décomposé comme suit : - Sous-critère 1 : L'approche méthodologique et la description des moyens techniques pour la réalisation de chaque mission sur 15 points. - Sous-critère 2 : La présentation de l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 15 points. - Sous-critère 3 : La description des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de prestations sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Méthodologie « environnementale » (chartes faibles nuisances ou procédures internes, mesures pour limiter l’impact environnemental des transports, mesures de recyclage du matériel utilisé, description des préconisations formulées en vue de répondre aux incitations en matière de produits issus du réemploi ou comprenant des matières recyclées - article 1 CCTP - Obligation DD) à hauteur de 10 points. | 10% |
| Prix | Critère 3 : Le prix, au regard du DQE valant BPU à hauteur de 50 points. | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres gardiennage, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
METROPOLE DU GRAND PARIS · Île-de-France
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DE SITES BATIS OU NON BATIS RELEVANT DU PATRIMOINE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS OU OCCUPES PAR ELLE
Ville de la Trinité · Île-de-France
Marché relatif à la protection des personnes et des biens, à la sécurité incendie
PARIS MUSÉES · Île-de-France
Prestations de surveillance humaine et de sécurité incendie dans les musées et sites dépendant de l'Etablissement Public Paris Musées
Lycee Polyvalent La Fayette · Île-de-France