Réf. 26-53993GardiennageSécurité incendie

Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCour d'appel de Rouen
Adresse101 boulevard de l'Europe
Code postal76100
VilleRouen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0278264751
Emailrgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr

Procédure

Description

Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)

Identifiant procédure79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79713000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Ressort de la cour d'appel de Rouen
▶

Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen

Code CPV79713000
LOT-0002Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen
▶

Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen

Code CPV79713000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres gardiennage, Calvados (14) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →