Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'appel de Rouen |
| Adresse | 101 boulevard de l'Europe |
| Code postal | 76100 |
| Ville | Rouen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0278264751 |
| rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)
| Identifiant procédure | 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79713000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Ressort de la cour d'appel de Rouen▶
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen
| Code CPV | 79713000 |
LOT-0002Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen▶
Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen
| Code CPV | 79713000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
VILLE de PARIS - DFA - SDA · Île-de-France
Prestations de conseil et assistance en UX/UI, en développement, intégration et maintenance des projets numériques en 2 lots
Ville de Marseille · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestation de sécurité humaine des bâtiments culturels, administratifs et techniques de la Ville de Marseille
C.S.T.B · Île-de-France
Prestations de gardiennage, 24h/24 et 7j/7, du site CSTB de Champs-sur-Marne
Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole · Occitanie