Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie.

Description

Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Normandie, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT. Les candidats doivent présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; - Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an - Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot, à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; - Précisions sur les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la Directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. - Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen ; 17760005300025 ; 53 avenue gustave Flaubert 76000 Rouen ; greffe.ta-rouen@juradm.fr ; 0235583500