Réf. 26-78462GardiennageSurveillanceSécurité incendieTélésurveillance

Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
12 190 000 €
Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOUR D'APPEL DE ROUEN
Adresse36 rue aux juifs
Code postal76000
VilleRouen
Département14
RégionNormandie
Téléphone0278264751
Emailrgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr

Procédure

Description

Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen) Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.

Identifiant procédureac48cce9-b7a4-4e62-81f8-5376902de690
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79713000
Valeur estimée HT12 190 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication07 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : ressort de la cour d'appel de Rouen
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Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)

Code CPV79713000
LOT-0002Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen
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Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)

Code CPV79713000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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