Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COUR D'APPEL DE ROUEN |
| Adresse | 36 rue aux juifs |
| Code postal | 76000 |
| Ville | Rouen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0278264751 |
| rgbmp.sar.ca-rouen@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestation de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP NORMAND (ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen) Une consultation avait été initiée le 3 juin 2026 mais a été interrompue avant l'analyse des offres et des candidatures.
| Identifiant procédure | ac48cce9-b7a4-4e62-81f8-5376902de690 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79713000 |
| Valeur estimée HT | 12 190 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : ressort de la cour d'appel de Rouen▶
Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)
| Code CPV | 79713000 |
LOT-0002Lot 2 : ressort de la cour d'appel de Caen▶
Prestation de gardiennage (surveillance humaine et sécurité incendie)
| Code CPV | 79713000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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