ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Draguignan (83) |
| Adresse | 28 Rue Georges Cisson |
| Code postal | 83300 |
| Ville | Draguignan |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494602094 |
| carole.cosson@ville-draguignan.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
| Identifiant procédure | 5e92bfea-45ce-4395-a2e1-40a4c1c9b9c1 |
| Identifiant interne | 26.085 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09123000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN▶
Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.
| Code CPV | 09123000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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