FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX, MAINTENANCE DES FLUIDES MÉDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES FLUIDES MÉDICAUX POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RESAH |
| Contact | NOIRET Richard - |
| Adresse | 9 |
| Code postal | 75012 |
| Ville | PARIS |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0144878737 |
| r.noiret@resah.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Identifiant procédure | f46903ac-ca0a-46af-b0fb-4c83b99ecb2b |
| Identifiant interne | 2025-R086-000-000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 140 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juin 2026 |
Section 5 — Lots19 lots
LOT-0001Lot 1 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, réseau et maintenance des réseaux et installations - Zone Nord-Ouest▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0002Lot 2 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier - Zone Nord-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0003Lot 3 : Maintenance des réseaux et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Nord-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0004Lot 4 : Fourniture de gaz conditionnés pour la zone Sud-Est (HIA Robert Picquet et CMA Sud-Ouest)▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0005Lot 5 : Fourniture de gaz conditionnés pour ERSA▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0006Lot 6 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Centre Nord▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0007Lot 7 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, sauf dioxyde de carbone - Zone IDF▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0008Lot 8 : Fourniture de gaz conditionnés supérieurs à 200 bars▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0009Lot 9 : Fourniture de monoxyde d'azote et gaz conditionnés annexes▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0010Lot 10 : Fourniture de gaz à base de dioxyde de carbone et autres gaz à usage industriel - Zone IDF▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0011Lot 11 : Fourniture d’azote liquide médical et non médical - Zone IDF▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0012Lot 12 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0013Lot 13 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0014Lot 14 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone IDF▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0015Lot 15 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Sud-Est et Corse▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0016Lot 16 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone Sud Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0017Lot 17 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0018Lot 18 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |
LOT-0019Lot 19 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Sud Est▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
| Code CPV | 24111500 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation | |
| Qualité | Le critère qualité et sa pondération sont décrit dans le règlement de consultation, dans le présent accord-cadre, c'est la valeur technique qui est notée. L'impact environnemental est également noté |