Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SENEO |
| Contact | Natasha IZCOVICH |
| Adresse | 304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER |
| Code postal | 92741 |
| Ville | NANTERRE CEDEX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 601701269 |
| commandepublique@seneo.fr | |
| Site web / DCE | https://www.seneo.fr/ |
Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
| Identifiant procédure | fab479cb-c14f-4dc5-949e-84787f525ee8 |
| Identifiant interne | 26_03 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71311100 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo▶
| Code CPV | 71311100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d’une année. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, l’entité adjudicatrice en informe le titulaire trois mois avant la date anniversaire du marché par tout moyen permettant d’en attester la date certaine de réception. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. La conclusion des bons de commande et des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Pour autant, l’exécution des bons de commande et des marchés subséquents peut raisonnablement se poursuivre au-delà de la durée de l’accord-cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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