Accord-cadre mono-attributaire de MOE à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de de réseaux, de viabilisation de parcelles, de dossiers règlementaires et d'études
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Flamanville |
| Contact | Commune de Flamanville |
| Adresse | 27 Rue du Chateau |
| Code postal | 50340 |
| Ville | Flamanville |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233876674 |
| valerie.gemon@flamanville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.flamanville.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
| Identifiant procédure | 2170131a-8d41-4d23-9be2-28e5687dcd7e |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71322000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 août 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques▶
Accord-cadre de 4 ans afin d'accompagner la commune dans ses projets structurants.
| Code CPV | 71322000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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