Accord-cadre mono-attributaire de MOE à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de de réseaux, de viabilisation de parcelles, de dossiers règlementaires et d'études
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Flamanville |
| Contact | Commune de Flamanville |
| Adresse | 27 Rue du Chateau |
| Code postal | 50340 |
| Ville | Flamanville |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233876674 |
| valerie.gemon@flamanville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.flamanville.fr/ |
Procédure
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements de voiries, d'espaces publics, de réseaux, de viabilisation de lotissements, de création de dossiers règlementaires et d'études spécifiques.
| Identifiant procédure | 2170131a-8d41-4d23-9be2-28e5687dcd7e |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71322000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour des aménagements d'espaces publics, de création et d'effacement de réseaux, de viabilisation de parcelles, de réalisation de dossiers règlementaires et d'études spécifiques▶
Accord-cadre de 4 ans afin d'accompagner la commune dans ses projets structurants.
| Code CPV | 71322000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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