Mission D'études De Faisabilité Géothermie De Minime Importance Pour Les Batiments Publics De La Haute-Savoie
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 09 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane) |
| SIRET | 25740008500078 |
| Contact | 2107 route d'Annecy 74330 Poisy |
| Code postal | 74330 |
| Ville | POISY |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 450335060 |
Procédure
Description
Accord-cadre de services à bons de commande monoattributaire conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois fois pour la même durée par reconduction tacite sans que la durée globale ne puisse dépasser quatre (4) ans. L'objet de l'accord-cadre consiste majoritairement en la réalisation d'études de faisabilité nécessaires à la mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) (PAC) sur le territoire de la Haute-Savoie. Le marché a vocation à permettre d'accompagner les collectivités dans leur prise de décision pour leur projet de mise en oeuvre d'une pompe à chaleur géothermique sur aquifère superficiel et/ou sur champ de sondes, en évaluant la pertinence technico-économique de la solution proposée
| Identifiant interne | MS 26123 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | FRK28 - Haute-Savoie, Haute-Savoie (74) |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 09 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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