Réf. 26-66381Habillement

FABRICATION D’ENSEMBLES INTEMPERIES

Lieu
Département 78
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielMINARM/SCA/PFC-RBT
ContactWilliam PLACIDE
Adresse11 Rue de Groussay
Code postal78513
VilleRambouillet
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone0134576153
Emailpfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Appel d'offres restreint portant sur la fabrication d'ensembles intempéries devant aboutir à la notification de 2 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquent d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur. LOT 1 : multi-attributaires (3 attributaires), LOT2 : mono-attributaire

Identifiant procédure53036abe-81f4-4fe5-95a6-da2c9a9eed8a
Identifiant interneDAF_2026_000547
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal35812200
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32009L0081
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.60%
PrixSomme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat30%
CoûtNote attribuée au questionnaire Développement Durable (DD)10%
QualitéMoyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement60%
PrixSomme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat30%
CoûtNote attribuée au questionnaire Développement durable (DD)10%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Ensembles intempéries toutes armes

lot n°1 : multi-attributaires (3 attributaires). MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 270 000 000,00 €. SANS MINIMUM.

Code CPV35812200
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.60%
PrixSomme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat30%
CoûtNote attribuée au questionnaire Développement Durable (DD)10%
LOT-0002Ensembles intempéries troupes de montagne

lot n°2 : mono-attributaire. MONTANTS HT MAXIMUMS SUR 7 ANS : 45 000 000,00 € SANS MINIMUM

Code CPV35812200
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéMoyenne des notes obtenues par les échantillons déposés par le candidat. La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement60%
PrixSomme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat30%
CoûtNote attribuée au questionnaire Développement durable (DD)10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.