Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER |
| Adresse | 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville |
| Code postal | 06310 |
| Ville | BEAULIEU-SUR-MER |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0493764700 |
| mairie@beaulieusurmer.fr | |
| Site web / DCE | www.beaulieusurmer.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
| Identifiant procédure | 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389 |
| Identifiant interne | 2026/AC/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63712400 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal▶
| Code CPV | 63712400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 octobre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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