Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER |
| Adresse | 3 boulevard Maréchal Leclerc Hôtel de ville |
| Code postal | 06310 |
| Ville | BEAULIEU-SUR-MER |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0493764700 |
| mairie@beaulieusurmer.fr | |
| Site web / DCE | www.beaulieusurmer.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
| Identifiant procédure | 60aeace1-2dbd-4cc3-9b7a-669d5d66e389 |
| Identifiant interne | 2026/AC/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63712400 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal▶
| Code CPV | 63712400 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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