Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CHR METZ-THIONVILLE |
| Contact | Katia REBELO-SEWASTIANOW |
| Adresse | 1 |
| Code postal | 57085 |
| Ville | METZ cedex 3 |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387557986 |
| direction.marches@chr-metz-thionville.fr | |
| Site web / DCE | https://www.chr-metz-thionville.fr |
Procédure
Description
Fourniture, impression, mise sous pli et envoi de matériel électoral pour les élections professionnelles du CHR METZ-THIONVILLE
| Identifiant interne | Cliqu260009-34 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 160 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation a pour objet un marché relatif à la fourniture, l’impression, la mise sous pli, l’envoi de matériel électoral dans le cadre des élections professionnelles qui seront organisées par le Centre Hospitalier Régional METZ-THIONVILLE le 10 décembre 2026. L’organisation des élections professionnelles, scrutin du 10 décembre 2026, s’inscrit dans le cadre du renouvellement général des instances et la création d’une nouvelle instance qui sont les suivantes : -Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) -Les Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) -Le Comité Social d’Etablissement (CSE) -La Commission Consultative Paritaire (CCP). L’ensemble des prestations objet du marché doivent s’inscrire dans le cadre réglementaire en la matière, y compris en fonction des évolutions jusqu’à la date du scrutin.
Prestations demandées
Voir CCTP Article 2
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l’envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
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