Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villefontaine
Contact	NICOLE-WILLIAMS PATRICK
Adresse	Place Mendès France
Code postal	38093
Ville	Villefontaine cedex
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0474967083
Email	direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
Site web / DCE	http://www.mairie-villefontaine.fr

Procédure

Description

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an

Identifiant procédure	feac9467-4392-4b98-8ca3-8ae0c915580e
Identifiant interne	26MPA03
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	160
Lieu d'exécution	Département 38
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	12 avril 2026
Date limite de réponse	28 avril 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	50%
Prix	Prix des prestations	50%
Qualité	Valeur technique	50%
Prix	Prix des prestations	50%

Lots2 lots

LOT-0001Impressions courantes et magazine municipal

▶

Flyers - Affiches - Brochures - Cartes - Invitations - Dépliants - Billetterie - Magazine municipal

Code CPV	79810000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	50%
Prix	Prix des prestations	50%

LOT-0002Impressions de supports de communication extérieure

▶

Panneaux - Roll-up

Code CPV	79810000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	50%
Prix	Prix des prestations	50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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