Formulaires transports franciliens

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Lieu

Département 75

Nature

Fournitures

Délai

14j restants

Acheteur

Nom officiel	COMUTITRES SAS
Contact	Service des achats et Affaires Juridiques
Adresse	21 boulevard Haussmann
Code postal	75009
Ville	PARIS
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 156950940
Email	achats@comutitres.fr
Site web / DCE	https://www.comutitres.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Identifiant procédure	5bb2fce4-329b-43f2-972e-8acb6ecce8fe
Identifiant interne	25018
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	22820000
Lieu d'exécution	Département 75
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	09 octobre 2026
Date limite de réponse	05 novembre 2026(14 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Critère financier	40%
Qualité	Critère technique	50%
Qualité	Critère sécurité des données	5%
Qualité	Critère environnementale	5%

Lots1 lot

LOT-0001Formulaires transports franciliens

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Le présent marché a pour objet la fourniture des supports de souscription et de renouvellement des abonnements de transports franciliens.

Code CPV	22820000
Renouvellements max	2
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de la réception de l’ordre de service ou par bon de commande. La date de notification ne vaut pas commencement d’exécution des prestations. Si dans un délai de deux (2) mois précédant la date d'expiration de l’accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé par Comutitres par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l’accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder cinq (5) ans à dater de sa notification. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l’accord-cadre. La non-reconduction de l’accord-cadre ne donne pas lieu au versement d’indemnités.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Critère financier	40%
Qualité	Critère technique	50%
Qualité	Critère sécurité des données	5%
Qualité	Critère environnementale	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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