prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi délatérialisé

Prestation d'envoi de courriers en recommandé avec suivi de l'accusé de réception de façon dématérialisée, destinée aux différents services de la Caf de la Seine-Saint-Denis. Le financement de l’opération est assuré par les fonds propres de chaque Organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement. Il s’agit d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L2113-10 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet de l’accord-cadre ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Par ailleurs, l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.