Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE |
| Contact | Bertelli Jean-Claude |
| Adresse | 100 Boulevard Hubert Gouze |
| Code postal | 82000 |
| Ville | Montauban |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0563918200 |
| marches-publics@tarnetgaronne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.tarnetgaronne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
| Identifiant procédure | daf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958 |
| Identifiant interne | 2026049 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22440000 |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 16 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne▶
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
| Code CPV | 22440000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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