Réf. 26-59108Imprimés

Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 82
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
ContactBertelli Jean-Claude
Adresse100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal82000
VilleMontauban
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563918200
Emailmarches-publics@tarnetgaronne.fr
Site web / DCEhttp://www.tarnetgaronne.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Identifiant procéduredaf7f164-e9ce-4519-b02a-6723c3874958
Identifiant interne2026049
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal22440000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix20%

Lots1 lot

LOT-0000Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
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La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne. Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché

Code CPV22440000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%
QualitéValeur technique70%
PrixPrix20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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