Fourniture de carnets de santé pour l'enfant
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| SIRET | 22010001000010 |
| Contact | Direction Enfance Famille |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Site web / DCE | https://marchespublics.ain.fr/ |
Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande sans minimum et une quantité maximum de 10 000 carnets par an (quantités identiques pour chaque période de l'accord cadre). Le contrat est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant interne | 2026001GM |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 22900000 |
| Lieu d'exécution | FRK21 - Ain, Département de l'Ain 01000 Bourg-en-bresse |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 16 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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