Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice |
| Adresse | 13 place Vendôme |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 01 44 77 60 60 01 |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.justice.gouv.fr |
Procédure
Description
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
| Identifiant procédure | bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e |
| Identifiant interne | 26_TMA_CASIER_RELANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 16 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")▶
La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
| Code CPV | 72267100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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