Le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice |
| Adresse | 13 place Vendôme |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 01 44 77 60 60 01 |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.justice.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
| Identifiant procédure | bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e |
| Identifiant interne | 26_TMA_CASIER_RELANCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 16 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")▶
La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
| Code CPV | 72267100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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