Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 mars 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ministère de la Justice |
| Adresse | 13 PLACE VENDOME |
| Code postal | 75042 |
| Ville | Paris |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 01 44 77 60 60 01 |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.justice.gouv.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
| Identifiant procédure | de5a71a5-f8eb-4134-aebe-74084944f12f |
| Identifiant interne | 25_DOMAINE_CIVIL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 454 |
| Valeur estimée HT | 23 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 mars 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Domaine WINCI▶
Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI
| Code CPV | 72267100 |
LOT-0002Domaine DACS et autres applications▶
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications
| Code CPV | 72267100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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