CERTIFICATS ELECTRONIQUES
Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET |
| Code postal | 28028 |
| Ville | CHARTRES |
| Département | 28 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0237235842 |
| achatpublic@eurelien.fr | |
| Site web / DCE | http://www.eurelien.fr |
Procédure
Description
Acquisition de certificats électroniques
| Identifiant interne | 2026-193 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 162 |
| Lieu d'exécution | Département 28 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le pouvoir adjudicateur est amené dans le cadre de son activité à utiliser des certificats électroniques RGS à la norme EIDAS : - Des certificats serveurs clients de type fonction, permettant de sécuriser les transactions entres les serveurs du département et les services de l'Etat (HELIOS, ChorusPro, …) ; - Des certificats individuels permettant aux agents de signer électroniquement et de façon sécurisée des documents. En plus de la fourniture des certificats, le titulaire assurera le support technique associé compris dans le prix des certificats. Il s'agit d'un accord-cadre, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 40 000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 03 décembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Validité des offres | 3 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières
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Syndicat Mixte AGEDI · Auvergne-Rhône-Alpes
Fourniture et gestion de certificats électroniques RGS**
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