Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Sud Retz Atlantique (44) |
| Adresse | ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée |
| Code postal | 44270 |
| Ville | Machecoul-Saint-Meme |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 024016781 |
| marchespublics@ccsudretzatlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
| Identifiant procédure | 87c9733d-0e05-476c-80e1-37f542763686 |
| Identifiant interne | 2026CCSRA-11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72310000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC |
Lots1 lot
LOT-0001Prestation de délégué à la protection des données personnelles▶
Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
| Code CPV | 72310000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Voir RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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