Test de connaissance en propriété intellectuelle
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | INPI. |
| Contact | Pôle marchés publics Pôle marchés publics |
| Adresse | 15 |
| Code postal | 92677 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| marchespublics@inpi.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
Description
Test national de connaissance en propriété intellectuelle
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Lieu d'exécution | 15, 92400, (92) Hauts-de-Seine |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition une plateforme de test en ligne permettant à des étudiants d’établissements de l’enseignement supérieur partenaires de passer un test de compétences, sous supervision, directement dans leur établissement. Le dispositif est administré par l’INPI en partenariat avec les établissements.
Prestations demandées
Marché composite comprenant une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires pour les prestations listées à l’article 9.1 de l’AE et une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 26 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
-Variante facultative autorisée : La variante peut porter uniquement sur le workflow de fonctionnement (article 2.2 du CCTP) -Négociations : L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation,
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