Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | UNIVERSITE DE RENNES |
| Contact | M. Conan Philippe |
| Adresse | CAMPUS DE BEAULIEU |
| Code postal | 35700 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0223233670 |
| philippe.conan@univ-rennes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Identifiant procédure | 33fc120d-e853-4177-83f6-5346d18cbdaa |
| Identifiant interne | 2026028AOS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72212517 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition d’un système de vote électronique▶
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Code CPV | 72212517 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
LOT-0002Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes▶
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Code CPV | 72225000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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