Mise à disposition d’une solution de vote électronique pour l'Université de Rennes
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | UNIVERSITE DE RENNES |
| Contact | M. Conan Philippe |
| Adresse | CAMPUS DE BEAULIEU |
| Code postal | 35700 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0223233670 |
| philippe.conan@univ-rennes.fr |
Procédure
Description
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Identifiant procédure | 33fc120d-e853-4177-83f6-5346d18cbdaa |
| Identifiant interne | 2026028AOS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72212517 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
Lots2 lots
LOT-0001Mise à disposition d’un système de vote électronique▶
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d'une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l'Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Code CPV | 72212517 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l'enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie, modalités d'accompagnement de l'établissement et des électeurs dans le processus électoral et fonctionnalités de la solution proposée : 20 points ➢ Sous-critère 3 : Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution proposée : 10 points ➢ Sous-critère 4 : Capacité à sécuriser les opérations électorales au regard du système d'information et des données à caractère personnel: 5 points ➢ Sous-critère 5 : Engagement sur les délais d'organisation du scrutin : 5 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
LOT-0002Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes▶
Appel d'offres ouvert européen pour conclusion de deux accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans minimum et intégrant un maximum, suivant les dispositions du code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2162-4 2°. L'allotissement est le suivant : LOT N° 1 : Mise à disposition d’une solution de vote électronique, LOT N° 2 : Expertise indépendante du système de vote électronique retenu par l’Université de Rennes. Date de démarrage prévisionnelle des deux accords-cadres : Décembre 2026.
| Code CPV | 72225000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | ➢ Sous-critère 1 : Capacité technique du candidat et expériences de réalisations de projets similaires, notamment dans le domaine de de l’enseignement supérieur : 20 points ➢ Sous-critère 2 : Méthodologie et fonctionnalités de la solution proposées : 40 points | 60% |
| Prix | Valeur économique de la proposition | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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