Services de paiement multicanal de l'ANTAI (CNT7)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ANTAI |
| Adresse | 2 allée Ermengarde d'Anjou |
| Code postal | 35000 |
| Ville | RENNES |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0187044500 |
| antai-marches@interieur.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.antai.gouv.fr |
Procédure
Description
Il s’agit pour le titulaire du futur marché, de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP. Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFiP, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type mPOS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 mPOS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre. Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP. Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type mPOS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance. Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.
| Identifiant procédure | 555780f5-8e41-471f-8fef-8979a7f77bf6 |
| Identifiant interne | ANTAI_AOO_2026_02_PAI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Valeur estimée HT | 27 166 667 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de services de paiement multicanal intégrés à la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances, hébergement, exploitation et maintenance applicative des applications de gestion du paiement et mise à disposition de terminaux de paiement mobiles (CNT 7)▶
Il s’agit pour le titulaire du futur marchéç de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP. Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFiP, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type mPOS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 mPOS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre. Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP. Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type mPOS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance. Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.
| Code CPV | 72250000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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