Accord-cadre de prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général |
| Contact | Bureau des procédures de la commande publique |
| Code postal | 92800 |
| Ville | Puteaux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140818175 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de conception, développement et accompagnement de produits numériques mature.
| Identifiant procédure | df73b5df-6f25-40a7-89b6-bce485878258 |
| Identifiant interne | SG-SAD3-024-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72246000 |
| Valeur estimée HT | 74 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026(86 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Évolution développement et exploitation informatique▶
| Code CPV | 72246000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Deux reconductions pour des périodes complémentaires de douze mois. |
LOT-0002Déploiement et service aux utilisateurs▶
| Code CPV | 72246000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 septembre 202686j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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