Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf. 26.001_INFO.RNL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ets Public Securité ferroviaire |
| Contact | Laurent Aït-Cheikh |
| Adresse | 60, rue de La Vallée |
| Code postal | 80000 |
| Ville | Amiens |
| Département | 80 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 322339552 |
| laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr | |
| Site web / DCE | www.securite-ferroviaire.fr |
Procédure
Description
Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
| Identifiant procédure | 7d420e3d-86aa-4ae1-9295-9d914beb4dbf |
| Identifiant interne | 26.001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 80 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement | |
| Qualité | Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique) | |
| Qualité | Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère |
Lots1 lot
LOT-0001Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL▶
Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
| Code CPV | 72500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de chaque renouvellement est de douze mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement | |
| Qualité | Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique) | |
| Qualité | Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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