Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMOA) et à la maîtrise d’œuvre (AMOE) de projets informatiques.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ANSM |
| Adresse | 143-147 boulevard Anatole France |
| Code postal | 93285 |
| Ville | Saint-Denis Cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155873000 |
| marchespublics@ansm.sante.fr | |
| Site web / DCE | https://ansm.sante.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
| Identifiant procédure | e7ef4450-f4a6-4fef-83f6-fbf4830e751e |
| Identifiant interne | 2026-26-PAM-DAF-ANSM |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72600000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère "prix". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 40% |
| Qualité | Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 50% |
| Qualité | Critère "responsabilité sociale et environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").▶
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
| Code CPV | 72600000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère "prix". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 40% |
| Qualité | Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 50% |
| Qualité | Critère "responsabilité sociale et environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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