Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE |
| Contact | LAVENU Nicolas |
| Adresse | 25 Rue Jean Pellerin |
| Code postal | 73026 |
| Ville | Chambery |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479252338 |
| contact@epfl73.fr |
Procédure
Description
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
| Identifiant procédure | e86186e3-1c8a-4bcb-b8af-41741cf866dd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72262000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »▶
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
| Code CPV | 72262000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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