Service d'informatique archivistique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INPI |
| Contact | David Pinhel |
| Code postal | 92400 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 56 65 86 64 |
| dpinhel@inpi.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées.
| Identifiant procédure | e370508c-b527-4434-8f44-355234e653ee |
| Identifiant interne | INPI-1844 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées▶
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un système d’information archivistique pour les besoins de l’INPI et prestations associées.
| Code CPV | 72500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202613j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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