Prestations de traitement et de gestion externalisée d'archives publiques pour les Archives municipales de Rouen
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Rouen |
| Contact | MAYER-ROSSIGNOL Nicolas |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76037 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276089005 |
| commande-publique@rouen.fr | |
| Site web / DCE | https://www.rouen.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Montant maximum annuel HT du lot 1 : 75.000 euro(s)Montant maximum annuel HT du lot 2 : 23.000 euro(s)
| Identifiant procédure | f4a40e29-d1c0-4ba8-a9be-1fd220d965d3 |
| Identifiant interne | 26DSI02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92512000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Traitement archivistique des fonds d'archives publiques▶
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | marché renouvelable 2 fois un an |
LOT-0002Gestion externalisée et conservation d'archives publiques intermédiaires▶
| Code CPV | 92512000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | marché renouvelable 2 fois un an |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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