Réf. 26-81610Informatique (prestations de services)

Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
7 000 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSAS pass Culture
ContactTison Vuillaume Laurence
Adresse35 Bd de Sébastopol
Code postal75001
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0645696292
Emailappels-d-offres@passculture.app
Site web / DCEhttps://pass.culture.fr

Procédure

Description

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées

Identifiant procéduref8e7ea7d-1cbb-453a-aea8-400d65727529
Identifiant interneKYC 2027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal48730000
Valeur estimée HT7 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
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Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées

Code CPV48730000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois renouvelable

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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