Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SAS pass Culture |
| Contact | Tison Vuillaume Laurence |
| Adresse | 35 Bd de Sébastopol |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0645696292 |
| appels-d-offres@passculture.app | |
| Site web / DCE | https://pass.culture.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
| Identifiant procédure | f8e7ea7d-1cbb-453a-aea8-400d65727529 |
| Identifiant interne | KYC 2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48730000 |
| Valeur estimée HT | 7 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture, déploiement et TMA d'une solution de vérification d'identité à distance pour l'application Pass Culture▶
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée. Le marché comprend la fourniture, l'intégration et la Tierce Maintenance Applicative (TMA) d'une solution logicielle de vérification d'identité à distance (PVID/PFE) pour l'application pass Culture, en conformité avec les exigences de l'ANSSI et du RGPD. Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois (durée maximale : 48 mois). Variantes non autorisées
| Code CPV | 48730000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | 12 mois renouvelable |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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