Système de vote électronique
Acheteur
| Nom officiel | C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest |
| Adresse | 16 avenue Edouard Belin - BP24367 |
| Code postal | 31055 |
| Ville | TOULOUSE Cedex 4 |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 05 61 33 60 00 |
| dr14-sfac.achat_informatique@cnrs.fr | |
| Site web / DCE | www.cnrs.fr/fr |
Procédure
Description
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
| Identifiant procédure | 3ce5e0f1-c9ff-4aed-abcc-b96df5b5dbd5 |
| Identifiant interne | 26.14.019 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72268000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Vote électronique▶
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un SVE et l’assistance à l’organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s’exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s’exécuteront notamment par unité d’œuvre (UO). Compte tenu de la nature des données traitées, un hébergement qualifié Secnumcloud (ou norme Européenne de portée équivalente) est impératif.
| Code CPV | 72268000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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