Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) |
| Contact | secrétaire général adjoint |
| Adresse | Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre |
| Code postal | 93160 |
| Ville | Noisy-Le-Grand |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 57 33 99 00 |
| marches-publics.aife@finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima
| Identifiant procédure | 9770db78-6e4f-4aad-be3b-2ef357ea19fb |
| Identifiant interne | 26_AIFE_PEPPOL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Valeur estimée HT | 315 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : prix de l’offre détail dans le règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Critères techniques de l’offre détail dans le règlement de la consultation | 60% |
Lots1 lot
LOT-0001Mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées▶
La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima
| Code CPV | 72000000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | La durée de l’accord cadre de 5 ans est justifiée par l’arrivée de VIDA. ViDA (VAT in the Digital Age) ou TVA à l’ère numérique, est un projet de réforme fiscale porté par la Commission Européenne en décembre 2022 (cf. Adoption of the VAT in the Digital Age package - Taxation and Customs Union), officiellement adopté en mars 2025, qui vise notamment à généraliser la facturation électronique intra-UE pour améliorer la transparence fiscale, lutter contre la fraude à la TVA et renforcer l’intégration européenne du marché intérieur. À partir de juillet 2030, toutes les entreprises réalisant des transactions B2B intra-UE devront émettre leurs factures au format électronique structuré (conforme aux normes européennes) et les transmettre via des canaux dématérialisés reconnus. Chorus Pro devra s’inscrire dans ce nouvel écosystème. La possibilité de prolonger le marché du connecteur à Peppol d’un an si besoin permettra de s’assurer de disposer des modalités précises de mise en œuvre de cette réforme, informations nécessaires pour le renouvellement du Marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : prix de l’offre détail dans le règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Critère 2 : Critères techniques de l’offre détail dans le règlement de la consultation | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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