Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Loire |
| SIRET | 25450200800033 |
| Contact | Service marchés |
| Code postal | 45057 |
| Ville | Orléans Cedex |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | +33 246470321 |
| marches.eploire@eptb-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1189595.html |
Procédure
Description
Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).
| Identifiant interne | 2026BAI10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 30211300 |
| Lieu d'exécution | Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(31 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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