Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques de la DILA
Acheteur
| Nom officiel | Direction des services administratifs et financiers |
| Contact | Fatoumata BEYE |
| Adresse | 20 avenue de Ségur |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142750000 |
| bam.oe@pm.gouv.fr |
Procédure
Description
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
| Identifiant procédure | a71e501b-8f37-4442-8fcb-65cd75fc911c |
| Identifiant interne | 26_BAM_847 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 1 025 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 03 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 03 décembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement) | 55% |
| Prix | Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC | 35% |
| Qualité | Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)▶
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement) | 55% |
| Prix | Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC | 35% |
| Qualité | Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 03 décembre 202621j restants
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