Réf. 26-44060IngénierieEtudeOuvrage hydraulique

Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 54
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielC.C. des Pays du Sel et du Vermois
Adresse3 rue louis majorelle
Code postal54110
VilleDombasle sur meurthe
Département54
RégionGrand Est
Téléphone+33 383452332
Emails.walcker@cc-seletvermois.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE. 4 tranches optionnelles

Identifiant procéduredcaee7b5-b6ed-43c8-bd4c-8bff73c7c782
Identifiant interne2026002
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 54
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026
Date limite de réponse01 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
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Diagnostic global et schéma directeur d'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux en 3 phases : 1 état des lieux de l'existant; 2 diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 schéma directeur, programme d'actions et PGSSE 4 tranches optionnelles : 1 réalisation d'un diagnostic structurel détaillé du génie civil des ouvrages; 2 assistance au maitre d'ouvrage pour la mise en place de compteurs et vannes de sectorisation; 3 recherche de fuites; 4 géo détection des réseaux Le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenance de l'approbation par le conseil communautaire du schéma directeur eau potable, programme d'actions et PGSSE, réception sans réserves. Délai d'exécution maximum par phase. déclenchement des phases par ordre de service. Affermissement des TO sous 18 mois à compter de l'OS de la phase à laquelle la TO appartient

Code CPV79311000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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