Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CPAM de la HAUTE-GARONNE |
| Contact | Achats-Marchés-Contrats Service |
| Adresse | 3 |
| Code postal | 31000 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| VEISS.CHAMI@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ameli.fr/haute-garonne |
Procédure
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne
| Identifiant interne | G2026014 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 54 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 54 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
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