Accord-cadre de Maîtrise d'oeuvre, infrastructure, réseaux secs pour le TE Gard-SMEG
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Territoire d'Energie GARD-SMEG |
| Contact | Service Commande publique |
| Adresse | 4 rue bridaine |
| Code postal | 30000 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 0466386575 |
| contact@territoireenergiegard.fr | |
| Site web / DCE | https://www.territoireenergiegard.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, le contrôle et le suivi des travaux d'électrification, d'équipements électroniques de communication, d'éclairage public, et de maitrise de la demande d'énergie pour les années 2027 à 2030.
| Identifiant procédure | d9eedd76-19ab-45c0-93d3-ef1574dada61 |
| Identifiant interne | MAC ING 2730 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 12 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juin 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots12 lots
LOT-0001Maitrise de la demande d'énergie▶
Maîtrise d'oeuvre pour la maitrise de la demande d'énergie
| Code CPV | 71314200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0002Infrastructure 2▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 2
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0003Infrastructure 3▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 3
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0004Infrastructure 4▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 4
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0005Infrastructure 5▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 5
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0006Infrastructure 6▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 6
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0007Infrastructure 7▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 7
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0008Infrastructure 8▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 8
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0009Infrastructure 9▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 9
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0010Infrastructure 10▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 10
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0011Infrastructure 11▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 11
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
LOT-0012Infrastructure 12▶
Maîtrise d'oeuvre des réseaux électriques, communication électroniques et éclairage public du lot géographique 12
| Code CPV | 71323100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale est de 12 (douze) mois. Le marché pourra être reconduit 3 (trois) fois 12 (douze) mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juin 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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