Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère Transition Ecologique |
| Adresse | Bâtiment E Cité administrative 1, place Émile Blouin CS 10008 |
| Code postal | 31500 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0567632300 |
| dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la présente consultation est l'étude prospective de remise à niveau de lignes SNCF. L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état.
| Identifiant procédure | d6ea2338-f281-42ae-9841-fad5f44ddffa |
| Identifiant interne | 2026-04-DMSR |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71311230 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Etude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-AUbrac) et Cévénol (Nîmes-Issoire)▶
L'objet de la consultation est l'étude prospective de remise à niveau des lignes SNCF Aubrac (Béziers-Neussargues-Arvant) et Cévenol (Nîmes-Issoire). L'objectif général de l'étude est la définition d'un programme de travaux de remise en état des lignes Aubrac et cévenol, incluant une chronique des investissements. Trois scénarios seront étudiés sur l'ensemble du périmètre d'étude : Scénario minimal : « Pérennité de la ligne à 10 ans » ; Scénario intermédiaire : « Pérennité de la ligne à 20 ans » ; Scénario maximal : « Pérennité de la ligne à 30 ans ». La durée de la mission est de 6 mois et démarrera lors de la réunion de lancement. La mission est décomposée 3 phases : • Phase 1 : Prise de connaissance des données d'entrée : 1 mois ; • Phase 2 : Diagnostic de l'existant : 2 mois ; ▪ Phase 3 : Définition des programmes de remise à niveau des lignes : 3 mois. L'ensemble des éléments nécessaires à la compréhension du besoin est détaillé dans le CCTP.
| Code CPV | 71311230 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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