Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le Réseau Hydraulique Régional
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | BRL |
| Adresse | 1105, Avenue Pierre Mendès France |
| Code postal | 30001 |
| Ville | Nimes |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466875201 |
| admin.DAP@brl.fr | |
| Site web / DCE | https://www.brl.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
| Identifiant procédure | cf105fab-1db5-471f-be06-f535f3a69766 |
| Identifiant interne | 07_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 28 juillet 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation | 60% |
| Prix | Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Secteur EST▶
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. L'accord cadre lot n°1 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation | 60% |
LOT-0002Lot 2 : Secteur OUEST▶
Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude. L'accord cadre lot n°2 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
| Code CPV | 71300000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 juillet 202646j restants
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