La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménage...

Description

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi d'exécution du marché public de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement de bâtiments de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale. Cette mission comprend un appui technique, administratif et opérationnel visant à garantir la bonne définition des besoins, la sécurisation des procédures et le suivi de la réalisation des prestations. Il s'agit d'un marché décomposé en trois tranches, (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire et établie comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic et assistance à la préparation et à la passation du futur marché de travaux ; - Tranche optionnelle n°1 : Assistance à la mise en place du nouveau marché ; - Tranche optionnelle n°2 : Suivi d'exécution du nouveau marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches optionnelles. L'affermissement des tranches optionnelles interviendra au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la fin de la tranche ferme. En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engagée sur les prestations à fournir et décrite au sein du présent document unique et de la D.P.G.F. Chaque tranche sera Document Unique (D.U.). Le marché public ne prévoit le versement d'aucune indemnité au titulaire en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle ou d'affermissement tardif, sans préjudice dans ce second cas de l'obligation de procéder à une modification du marché. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du Code de la commande publique.