Expérimentation de paiements pour services environnementaux (PSE) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et le déploiement du dispositif.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CC Les Balcons du Dauphiné |
| SIRET | 20006854200105 |
| Contact | Bonafuente Sylvie |
| Code postal | 38510 |
| Ville | Arandon-Passins |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 474802330 |
| sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr | |
| Site web / DCE | https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1169474.html |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour la construction et le déploiement d'un dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE).
| Identifiant interne | 2026-PI-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | Territoire des Balcons du Dauphiné |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 03 août 2026 |
| Ouverture des offres | 03 août 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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