Diag port propre
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME |
| Contact | Alain BAZILLE |
| Adresse | 16 Grand Quai |
| Code postal | 76400 |
| Ville | FECAMP |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235282376 |
| rejane.leguillou@smpsm.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mpe76.fr |
Procédure
Description
Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
Prestations demandées
Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
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