Diag port propre
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME |
| Contact | Alain BAZILLE |
| Adresse | 16 Grand Quai |
| Code postal | 76400 |
| Ville | FECAMP |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235282376 |
| rejane.leguillou@smpsm.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mpe76.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
Prestations demandées
Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
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