Réf. 26-70174Ingénierie

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en projets d'infrastructures d'eau et d'assainissement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSaint-Brieuc Armor Agglomération
ContactDirection de la Commande Publique
Adresse5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Code postal22000
VilleSAINT-BRIEUC
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296772000
Emailmarchespublics@sbaa.fr
Site web / DCEhttps://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh

Procédure

Description

Accord-cadre à marchés subséquents, pour des prestations de maitrise d’œuvre en projets d'infrastructures d'eau et d'assainissement

Identifiant procédure595d8e55-8819-4aba-a778-d700f90e3c83
Identifiant interne2026037
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%

Lots4 lots

LOT-0001Travaux sur réseaux humides et ouvrages associés
▶
Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
LOT-0002Travaux de création, d’amélioration ou de réhabilitation de réservoirs d'eau potable
▶
Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
LOT-0003Travaux de création, d’amélioration ou de réhabilitation d'unités de production d’eau potable
▶
Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%
LOT-0004Travaux de création, d’amélioration ou de réhabilitation de stations d’épuration
▶
Code CPV71300000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix30%
QualitéPrise en compte des enjeux de développement durable dans le cadre des missions de maitrise d’oeuvre10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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