Réf. 26-77215IngénierieEtude
Revision Du Plu De La Commune D'Aussois
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
FRK27 - Savoie
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Commune D'Aussois |
| SIRET | 21730023500017 |
| Contact | Faure Michèle |
| Code postal | 73500 |
| Ville | AUSSOIS |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 479203040 |
Procédure
Description
REVISION DU PLU DE LA COMMUNE D'AUSSOIS
| Identifiant interne | 2026.006 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71240000 |
| Lieu d'exécution | FRK27 - Savoie |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
| Ouverture des offres | 28 août 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
valeur technique de l'offre60%
prix40%
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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