Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 21 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Moselle Aval |
| SIRET | 20007754300029 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 57011 |
| Ville | METZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 354440745 |
Procédure
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
| Identifiant interne | M2026_01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631400 |
| Valeur estimée HT | 214 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 21 octobre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiqu▶
1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
| Code CPV | 71631400 |
| Lieu d'exécution | Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché |
LOT-00022 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un or▶
2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
| Code CPV | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Les sept ouvrages concernés sont les suivants : - Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) : o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires - Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) : o Dieulouard : 3891 mètres linéaires o Riolles : 650 mètres linéaires o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires - Secteur Nord (non classé) : o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP. Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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