Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA

Description

Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec possibilité de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'art. R 2162-3 du CCP. La partie à bons de commande concerne spécifiquement les opérations du SDA présentées en annexe 4 du CCTP. Pour les éventuels marchés subséquents, ils concernent les autres opé. de travaux en lien avec l'objet du marché, non listée dans l'annexe 4 susvisée. En effet, la programmation des opérations est susceptible d'évoluer pour des raisons budgétaires ou encore selon les programmes de voirie portés par les communes. Dans ce cadre, l'acheteur se réserve le droit, soit de réaliser la MOE en interne, soit de faire appel au titulaire du présent marché, soit de faire appel à une autre MOE. Les marchés subséquents s'exécuteront selon les mêmes modalités que l'accord-cadre. La maitrise d'oeuvre concerne le renouvellement ou la réhab. des réseaux, branchements et regards d'EU identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes, de continuité de service et ayant pour obj. de limiter les déversements directs au milieu naturel sur les différents systèmes d'asst de son territoire. Ponctuellement, des opé. de travaux de renouvellement des EU, issues de préconisations du SDA, découlant d'opérations d'aménagement ou de réfection de voirie, pourront aussi être réalisées. A titre ind., le programme de travaux prév, objet du présent marché de MOE, prévoit la réalisation de 12 opé. Critères de sélection candidatures indiquées au 6.1 du RC. Réponse électronique imposée. Signature électronique de l'offre imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Avance : sans objet. Variantes non autorisées. Pas de PSE. Délai de validité des offres de 120 jours à cpter de la DLRO. Offres rédigées en langue française